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Statuts | www.unawal.be

Statuts

Résumé des statuts

Les statuts de l'association ont été publiés au Moniteur belge le 13 octobre 1977 (numéro d'immatriculation : 9011/77).
Ils ont été modifiés en 1998 (Moniteur du 16.07.1998) et en 2004 (Moniteur du 24.10.2004).

Titre I : dénomination, siège

Art.1 : dénomination
Unawal, Union en Afrique des Wallons et Bruxellois francophones

Art.2 : siège
Chaussée du Roeulx, 336, 7000, Mons

Titre II: Objet, durée

Art.3 : objet
Réaliser en belgique une union des Wallons et Bruxellois francophones, anciens résidents en Afrique, ainsi que de leur descendance, et veiller à la sauvegarde et à la défense de leurs intérêts socio-culturels...

Art.4 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée...

Titre III: Associés

Art.5
Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3.
Les associés se composent des membres effectifs et des membres adhérents.
les membres effectifs sont membres de l'assemblée générale et ont une voix délibérative....
Les membres adhérents sont ceux qui par intérêt personnel et/ou par sympathie, participent à la vie de l'association en prenant part
aux activités qu'elle organise.
L'admission de nouveaux membres effectifs doit recevoir l'aval du conseil d'administration.
Par contre, la qualité de membre adhérent peut s'acquérir par le simple payement de la cotisation.

Art.6
Les démissions et exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
La démission d'un membre adhérent est actée de fait dès que celui-ci est en défaut de payement pendant au moins deux ans consécutifs.

Art.7
Les membres, aussi bien effectifs qu'adhérents, sont tenus au payement annuel d'une cotisation... fixée par l'assemblée générale.
Les membres n'encourent du fait de leurs engagements sociaux, aucune obligation personnelle, mais ils n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Titre IV : administration

Art.8
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, désignés en son sein par l'assemblée générale.

Art.9
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire.
Le président pourra se faire assister d'un ou de plusieurs vice-présidents.

Art.10
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul membre absent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérente.

Art.11
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association...

Art.12
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association... à un ou plusieurs administrateurs... dont il fixera les pouvoirs.

Art.13
Les actions judiciaires... sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un mandataire dûment habilité.

Art.14
... Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.

Titre V : assemblée générale

Art.15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts;
2. l'approbation des budgets et des comptes;
3. la nomination et la révocation des administrateurs;
4. la dissolution de l'association;
5. les exclusions d'associés;
6. toutes décisions dépassant les pouvoirs légalement réservés au conseil d'administration.

Art.16
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre.
L'assemblée peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président, ou à la demande d'un tiers au moins des associés, membres effectifs.

Art.17
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour...

Art.18
Chaque associé, membre effectif, a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Il peut s'y faire représenter par un autre membre effectif.
Un mandataire ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Tous les associés ont un droit de vote égal...

Art.19
Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en dispose autrement, l'assemblée est valablement composée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante...